Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Puranimo B.V., société de droit néerlandais Siège social : Keizersgracht 127, 1015CJ, Amsterdam, The Netherlands Numéro d'immatriculation : 99029111 TVA intracommunautaire : NL868756623B01
Email : service-client@curanimaux.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site, incluant les ventes à l'unité, les offres promotionnelles et les abonnements avec livraison récurrente.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des aliments complémentaires pour animaux (chiens et chats).
Ils ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels.
Les contenus (textes, ebooks, conseils) sont fournis à titre informatif uniquement.
4. Compte client
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Puranimo B.V. ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, Puranimo B.V. pourra proposer un produit équivalent ou procéder à un remboursement.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter.
7. Offres promotionnelles et avantages
Certaines offres incluent :
- des réductions conditionnées à un abonnement
- des bonus (ex : ebooks numériques)
Ces avantages sont :
- personnels
- non cessibles
- conditionnés au respect des présentes CGV
8. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Puranimo B.V. se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- utilisation abusive des offres
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Le client reconnaît expressément son obligation de paiement.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
10. Preuve des transactions
Les enregistrements informatiques de Puranimo B.V. font foi et constituent une preuve valable des transactions.
11. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée.
Les délais sont indicatifs.
Le client doit vérifier le colis à réception.
12. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours.
Exceptions :
- produits ouverts
- produits descellés
- contenus numériques fournis immédiatement
Les frais de retour sont à la charge du client.
13. Contenus numériques (ebooks)
Certains produits ou offres incluent des contenus numériques.
Le client accepte que leur fourniture commence immédiatement après l'achat.
En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus.
14. Abonnement
Fonctionnement
L'abonnement implique :
- livraison automatique
- paiement récurrent
Avantage tarifaire
Le client bénéficie d'un tarif préférentiel.
Ce tarif est conditionné au maintien de l'abonnement.
Gestion
Le client peut modifier ou résilier depuis :
- son espace client
- en contactant service-client@curanimaux.com
- en téléphonant au 09 85 40 35 66
Délai de modification
Toute modification doit intervenir avant la prochaine facturation.
Paiement
Le client autorise les prélèvements automatiques.
15. Résiliation
La résiliation est possible à tout moment sauf engagement spécifique.
Elle prend effet à la fin de la période en cours.
Toute échéance entamée est due.
16. Défaut de paiement
En cas d'échec :
- suspension de l'abonnement
- nouvelles tentatives de paiement
Puranimo B.V. peut suspendre ou annuler le service.
17. Prévention des abus
Sont considérés comme abus :
- résiliations répétées après bénéfice d'offres
- exploitation des promotions
- comportements frauduleux
Puranimo B.V. pourra :
- suspendre le compte
- refuser les commandes
- facturer les avantages indûment perçus
18. Responsabilité
Puranimo B.V. ne peut être tenue responsable :
- d'un usage non conforme
- d'un mauvais dosage
- des réactions de l'animal
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
19. Force majeure
Aucune responsabilité en cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution.
20. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
21. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
22. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Puranimo B.V.
Après démarche préalable écrite du client auprès du service client, le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris https://www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le recours à la médiation n'est possible qu'après tentative de résolution amiable.
Le client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.
23. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit néerlandais.
Le consommateur français bénéficie des dispositions impératives du droit français.
24. Juridiction compétente
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles européennes applicables.
